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Arbitrage

L’arbitrage c’est quoi ?
L’arbitrage est un mode de résolution d’un différend, né ou à naître, par lequel les parties confient la résolution de leur litige à un ou plusieurs arbitres indépendants

Cette « justice privée » évite les délais et lourdeurs procédurales du contentieux des juridictions étatiques.

S’il est particulièrement utile pour les litiges commerciaux internationaux en raison de sa souplesse (choix de la loi applicable, procédure sur mesure), il est également très utile pour les contentieux français.

L’arbitrage permet de choisir des procédures claires, transparentes et confidentielles, tout en offrant aux parties des économies en terme de délai et de souplesse de la procédure.

La confidentialité est également un autre avantage majeur de l’arbitrage.

Si les arbitrages sont connus (en  bien ou en mal) pour les grands litiges de plusieurs millions d’euros, il s’agit d’un mode de résolution des litiges applicable également aux litiges de quelques dizaine de milliers d’euros.

De même, le caractère onéreux de la procédure d’arbitrage est une réalité car les parties rémunèrent leus arbitres, toutefois l’accès à la justice arbitrale est amélioré d’une part par le recours aux nouvelles technologies et d’autre part par la possibilité de recourir au financement externe : les « Third party financing ».

La France est une place éminente de l’arbitrage au niveau international.

Le Sud de la France et plus particulièrement Montpellier dispose d’atouts pour développer les activités économiques avec l’ensemble des pays du bassin méditerranéen.

Le cabinet Consult It Up est un cabinet d’avocat de proximité vous garantissant une assistance dans le cadre de vos procédures d’arbitrages.